Conditions générales

Sauf mention explicite contraire dans le devis ou la confirmation de commande, les présentes conditions générales sappliquent à toutes les offres et conventions relatives à la fourniture de produits ou de services, ainsi quà lexécution de travaux par Interpres BV. Interpres BV est inscrite au RPM de Termonde.

1. Acceptation de nos conditions
   • Nos conditions générales de vente et de livraison, ainsi que nos conditions particulières, sont réputées acceptées par le client même si elles devaient être en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Par conséquent, celles-ci ne nous engagent que si nous les acceptons expressément. En aucun cas, notre consentement ne peut être déduit du fait que nous aurions accepté la prestation de services sans protester contre les références aux conditions générales ou particulières ou autres conditions similaires de notre acheteur. Le préposé, collaborateur ou contractant de lacheteur qui ne nous informe pas expressément du contraire, représente celui-ci et est présumé disposer du mandat nécessaire pour lengager envers nous.
2. Offres et commandes
   • La durée de validité dune offre pour lexécution de travaux est de 30 jours et sapplique exclusivement à la mission décrite et à la personne morale à laquelle loffre est adressée.
   • Une offre peut être acceptée par un client par lenvoi à INTERPRES BV dune copie de loffre signée pour accord. Par cet acte, lordre dexécution de la proposition concernée est explicitement donné par le client.
   • Une mission est implicitement considérée comme confiée et loffre correspondante acceptée si INTERPRES BV a commencé lexécution du projet à la demande du demandeur de loffre. La personne qui demande lexécution est présumée être le donneur dordre autorisé.
   • Lacceptation de la mission par Interpres BV, et par conséquent la conclusion de la convention, seffectue par le simple démarrage de la mission convenue.
   • Le cas échéant, il peut être déterminé que le planning et lorganisation du travail seront réglés ultérieurement entre les parties.
   • Toutes les questions et communications pouvant influencer substantiellement lexécution de la mission sont effectuées par écrit par les deux parties, par courrier électronique ou par courrier postal ordinaire.
3. Exécution
   • INTERPRES BV est tenue de (faire) exécuter la mission confirmée au mieux de ses capacités par des personnes suffisamment expertes et dexercer un contrôle sur les résultats des travaux. Létat davancement fera lobjet de rapports réguliers.
   • INTERPRES BV et ses collaborateurs sont des professionnels indépendants qui nont aucun autre lien de subordination vis-à-vis du client que celui nécessaire à laccomplissement de la mission explicitement mentionnée.
   • Sauf convention contraire, le client est tenu de fournir aux collaborateurs dINTERPRES BV, sur une base de confiance, toutes les informations dont ils ont besoin pour le bon accomplissement de la tâche qui leur est confiée.
   • Le client est responsable du contrôle de lexactitude et de lexhaustivité des informations quil fournit à INTERPRES BV, quels que soient le support ou la forme.
4. Confidentialité
   • Toutes les informations confidentielles qui nous sont transmises par le client seront traitées comme telles par INTERPRES BV et, le cas échéant, par ses sous-traitants, et ne seront jamais communiquées à des tiers pour consultation. Elles ne seront pas non plus intégrées intégralement dans des publications ou des conférences.
   • INTERPRES BV a le droit de mentionner le nom du client dans ses listes de références, sauf si le client sy oppose.
5. Droits de propriété intellectuelle
   • Sous réserve de la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle du client et, le cas échéant, de lobligation de confidentialité, les informations et documents fournis par le client dans le cadre de la mission deviennent automatiquement la propriété dINTERPRES BV. Ils ne seront pas utilisés à dautres fins que la mission concernée et relèvent entièrement des clauses de confidentialité et autres clauses pertinentes des présentes conditions.
   • Le client doit traiter les modèles, questionnaires et formulaires dINTERPRES BV entrés en sa possession comme confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers pour consultation.
   • Les méthodes de travail, modèles, schémas, formulaires, textes, etc., apportés par INTERPRES BV lors de lexécution de la mission restent la propriété intellectuelle dINTERPRES BV. Toutes les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, au droit dauteur, au droit des brevets et des marques y sont applicables.
6. Prix et TVA
   • Tous les prix mentionnés dans les offres, devis, confirmations de commande ou autre correspondance sentendent hors TVA belge applicable aux prestations de services.
   • La fourniture de conseils ou de rapports provenant de cabinets de conseil confrères est présumée être un service effectué en Belgique ou aux Pays-Bas.
   • Sauf convention contraire explicite et confirmée, les frais de voyage et de séjour, ainsi que les frais de télécommunication internationale, ne sont pas inclus dans les prix.
   • Les éventuels frais dévaluation, les frais découlant de la passation de tests psychotechniques ou les frais de publication dannonces dans divers médias ne sont pas non plus inclus dans le prix, sauf sils font partie de loffre.

7. Facturation et paiement
   • Sauf accords explicites contraires, la facturation des missions srsquo;effectue selon les conditions convenues, à savoir un acompte de 25 % au début de la mission et le solde après lrsquo;exécution de la mission. La base de calcul de lrsquo;acompte dépend des honoraires convenus avec le client. Ces honoraires font partie de lrsquo;offre et, dans le cas du recrutement et de la sélection, sont liés à un salaire de référence. Lors de la facturation finale, les honoraires exacts sont déterminés par calcul ultérieur, sauf si drsquo;autres conditions ont été convenues.
   • En cas de rupture de contrat pendant la période dexclusivité convenue, 50 % des honoraires restant à appliquer seront facturés, sauf si dautres conditions ont été convenues (indemnité de rupture).
   • Le délai de paiement pour toutes les factures est de 30 jours net après la date de facture, sauf convention contraire dans la confirmation de commande. La date de paiement est le jour où le crédit est porté au compte dINTERPRES BV. Les paiements doivent être effectués en euros. Tous les frais liés ou consécutifs au paiement des factures sont à la charge du client.
   • En cas de dépassement du délai de paiement, un supplément de retard est dû sur le montant de la facture concernée, sans quune mise en demeure soit nécessaire, à hauteur de 1 % par mois ou fraction de mois. En outre, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 12 % est due de plein droit et sans mise en demeure. En cas de paiement tardif, tous les frais de conseil juridique et de recouvrement (judiciaires et extrajudiciaires) sont par ailleurs à la charge du client.
   • En cas de dépassement du délai de paiement, INTERPRES BV est déchargée de lobligation de livrer les missions existantes et nouvelles dans les délais convenus (sans perte de droits). En aucun cas, une livraison tardive ne pourra être invoquée contre INTERPRES BV dans ce cas (sauf accord complémentaire à ce sujet). Les réclamations, pour quelque motif que ce soit, doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la date de la facture.
8. Responsabilité, garantie et annulation de la mission
   • Lors de lexécution de la mission, INTERPRES BV et ses éventuels sous-traitants respecteront toutes les dispositions légales applicables et pertinentes. INTERPRES BV garantit le client contre les conséquences possibles dune violation de ces dispositions concernant lexécution de ses travaux.
   • INTERPRES BV et ses éventuels sous-traitants nont pas le pouvoir dengager le client ou son entreprise. Lors de toutes les négociations ou discussions éventuelles menées par INTERPRES BV au nom du client, cela sera toujours clairement précisé et le pouvoir de signature final restera au client. Linformation des partenaires commerciaux du client sur lincapacité dINTERPRES BV à engager le client est une tâche commune dInterpres BV et du client. INTERPRES BV naccepte donc aucune responsabilité concernant des déclarations ou des actes, sauf lorsquils sont posés dans le cadre des statuts de sa propre entreprise.
   • Tous les conseils fournis par INTERPRES BV ou ses éventuels sous-traitants au client le sont sur la base dune obligation de moyens (« best effort »). Cela signifie que le client doit procéder à sa propre évaluation avant de prendre des décisions finales concernant ces conseils. Le client assume la responsabilité de ses propres décisions et ne peut sen décharger sur INTERPRES BV.
   • Les conseils et informations fournis par les sous-traitants dINTERPRES BV au client sont basés sur lexpérience habituelle de ces sous-traitants et sont donnés de bonne foi. Toutefois, de nombreux facteurs particuliers peuvent échapper au contrôle dINTERPRES BV et peuvent être de nature à nuire, à son insu, à la qualité de la prestation de services et/ou des conseils. En conséquence, elle décline toute responsabilité du fait de ces conseils et informations.
   • Les délais de livraison et les périodes dexclusivité discutés dans le cadre dune mission ne sont donnés quà titre indicatif et ne sont pas contraignants. Sauf clause contraire expresse, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à lannulation dune commande et aucune indemnité ne peut être exigée. Lannulation de la mission en cours dexécution dun projet est expressément soumise aux conditions mentionnées dans notre offre, et nest acceptée que par lettre recommandée et dans le respect des conditions de rupture, sauf si un consensus a été atteint à ce sujet entre INTERPRES BV et le client.
9. Divers
   • INTERPRES BV et ses sous-traitants accomplissent leur mission en toute indépendance et précisent eux-mêmes dans quelles circonstances et sous quelles conditions de temps de travail, de mode dexécution et de moyens ils accompliront les tâches qui leur sont confiées.
   • Les contrats conclus par INTERPRES BV sont soumis à la législation belge. Tout litige sera tranché par les tribunaux de larrondissement de Termonde.
   • Toute correspondance officielle avec INTERPRES BV doit être adressée à son siège social : Lange Dijkstraat, 165 B-9200 Termonde.